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1. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLESEn tant que plateforme d'accès à une base de données, nous recevons des données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de nos services. Certaines des données à caractère personnel que nous collectons et traitons sont les suivantes :
Les données personnelles que vous nous communiquez, y compris :
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Informations techniques Nous conservons une trace de toute correspondance entre vous et nous, y compris les informations que vous envoyez lorsque vous signalez un problème technique concernant notre site web ou notre service.
Toute autre information que vous pouvez nous envoyer.
Les informations que nous recueillons automatiquement auprès d'une source tierce, y compris les informations techniques. Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons des informations sur les appareils que vous utilisez et les réseaux auxquels vous êtes connectés. Ces informations techniques comprennent votre adresse IP, vos informations de connexion, la bande passante que vous utilisez, l'heure de votre visite, le type et la version de votre navigateur, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur (plug-ins), votre système d'exploitation, des informations sur votre visite, y compris les erreurs de chargement/téléchargement, et les pages que vous avez visitées. Nous recueillons ces informations au moyen de diverses technologies, telles que les cookies (voir notre politique en matière de cookies).
2. DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELNous conservons vos données personnelles tant que vous avez un compte chez nous. Si vous fermez votre compte, vos données personnelles seront immédiatement supprimées.
Si votre compte est suspendu ou bloqué, nous conserverons vos données personnelles pendant une période de deux ans afin de vous empêcher de violer les conditions générales de notre site web.
En outre, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période supplémentaire dans la mesure où cela nous est nécessaire pour faire valoir des droits légaux ou pour nous défendre contre ceux-ci.
3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLESNous utilisons vos données personnelles pour fournir, soutenir et développer nos services, y compris pour :
- exécuter les contrats entre vous et nous ou entre nous et nos fournisseurs de services tiers (par exemple, le traitement des paiements) pour vous fournir les services demandés ;
- vous permettre de personnaliser votre profil / votre espace ;
- vous envoyer des informations relatives à nos Services (par exemple, une confirmation de votre inscription) par email et/ou par tout autre moyen de communication ;
- vous donner accès à nos Services d'assistance afin que vous puissiez communiquer avec nous ;
- préserver la sécurité de notre site web;
- vous informer des modifications apportées à nos services ;
- gérer notre site web, y compris à des fins de résolution de problèmes, d'accès, d'analyse de données, de test, de recherche, d'enquête et d'analyse ;
- améliorer notre site web pour s'assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace possible ; et
- respecter nos obligations légales, y compris les ordonnances et autres exigences légales ou réglementaires.
Nous travaillons avec des tiers qui sont les destinataires de vos données personnelles, tels que nos sous-traitants, qui sont des prestataires de services techniques (par exemple dans le domaine du traitement des paiements, des systèmes de gestion et de transmission des données et des contenus, des fournisseurs de moteurs de recherche, etc.) ou pour nos analyses de données.
Nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers que dans les situations suivantes :
lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services (par exemple, pour fournir vos données personnelles à nos processeurs de paiement ou à nos prestataires de services techniques) ; pour nous permettre d'améliorer et d'optimiser notre site web à l'aide de moteurs d'analyse et de recherche ; ou lorsque la loi l'exige ou lorsque nous pensons en toute bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour répondre à une réclamation à notre encontre, pour se conformer à une procédure judiciaire, dans le cadre d'une enquête, ou pour protéger la propriété ou la sécurité personnelle de Lettredocu, de ses affiliés ou de ses utilisateurs.
5. LA BASE JURIDIQUE DE NOTRE TRAITEMENT DES DONNÉESNous collectons, utilisons et divulguons les données dont nous disposons de la manière décrite ci-dessous :
lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des services sur notre site web et l'exécution de nos CGU ;
à la lumière de votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment en fermant votre compte ;
lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
lorsque cela est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes, y compris notre intérêt à fournir un service personnalisé et efficace à nos utilisateurs, à moins que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent sur ces intérêts.
6. COMMENT NOUS TRANSFÉRONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLorsque nous transférons vos données à caractère personnel, nous le faisons conformément aux lois applicables en matière de protection des données et nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour garantir leur intégrité et leur protection. En particulier, nous transférons vos données à caractère personnel à nos prestataires de services tiers établis en dehors de l'Espace économique européen et dans des pays pour lesquels la Commission européenne n'a pas pris de décision de "protection adéquate", tels que les États-Unis. Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué conformément à la réglementation applicable et garantit un niveau suffisant de protection de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES PERSONNELLESNous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel, ou toute perte accidentelle, destruction ou endommagement de celles-ci en utilisant nos procédures de sécurité internes, qui couvrent la conservation et la destruction de vos données à caractère personnel, ainsi que l'accès à celles-ci.
8. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLESOutre les droits qui vous sont conférés par la législation applicable en matière de protection des données, et lorsque la loi ou la réglementation applicable nous autorise ou nous oblige à le faire, nous vous donnerons, sur demande, une copie de vos données à caractère personnel et corrigerons toute erreur que vous aurez identifiée. Vous avez également le droit de recevoir et/ou d'obtenir que nous transférions à un autre responsable du traitement un sous-ensemble de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel et de limiter ce traitement, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
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9. MISES À JOURLa présente politique de confidentialité a été mise à jour en octobre 2023. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l'évolution des exigences légales ou de nos pratiques de traitement. Chacune de ces modifications sera publiée sur notre site web.